PROFESSIONS PARTICULIERES

Quelles professions bénéficient de dispositions particulières ?

- Les journalistes, artistes, mannequins - Les travailleurs à domicile - Les voyageurs, représentants et placiers - Les personnes travaillant dans l’industrie extractive (mine, carrière, électricité, gaz)- les personnes travaillant dans l’industrie du textile (tissage, bobinage, blanchiment teinture etc…) - Les travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries - Les marins, personnel des entreprises de manutention des ports - Le personnel des entreprises de manutention des ports - Les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles - Certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (ex : conjoint salarié du chef d'entreprise ).

Qu’est ce qu’un journaliste professionnel ?

Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent. Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

De quels droits bénéficient les journalistes professionnels ?

- Présomption de contrat de travail - Droit à un préavis en cas de résiliation du contrat - Droit à une indemnité en cas de congédiement par l’employeur (en cas de cession, cessation ou de changement ) Cf art. L. 761-7 du Code du travail - Droit à une rémunération même en cas de non publication- Droit à une rémunération spéciale en cas de travail non prévu- Convention expresse en cas de reproduction dans plus d'un journal ou périodique- Droit à un repos hebdomadaire et aux congés payés- Droit à une carte professionnelle.

Qu’est ce qu’un artiste du spectacle ?

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.

De quels droits bénéficient les artistes du spectacle ?

- Présomption de contrat de travail- Définition du salaire particulière- Droit à un placement par un agent artistique - Condition pour être agent artistique.

Qu’est ce qu’un mannequin ?

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel.

De quels droits bénéficient les mannequins ?

- Présomption du contrat de travail- Définition du salaire - Définition par le code du travail de la relation entre le mannequin et son agence - Règlementation de la mise à disposition du mannequin par l’agence à un tiers- Droit à une indemnité compensatrice de congés payés- Définition de la responsabilité du tiers- Définition des conditions pour être titulaire d’une licence d’agence de mannequin.

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